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Sandra Morel
Sens & Nuances par Sandra Morel Coaching & Consulting
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Selon §27 de la loi sur la TVA allemande:
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Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage en matière de consommation.
Source : e-recht24.de
Texte original en allemand.
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